Collaboration Grand Conseil, commissions de surveillance, Conseil-exécutif et Direction de la magistrature

Le Contrôle des finances est l’organe spécialisé suprême chargé de la surveillance des finances. Il seconde tant le Grand Conseil que les commissions de surveillance, le Conseil-exécutif et la Justice. Confiance et acceptation sont les fondements grâce auxquels le Contrôle des finances apporte non seulement de la sécurité mais aussi des plus-values.

De pair avec le Conseil-exécutif (pouvoir exécutif), le Grand Conseil (pouvoir législatif) est investi du rôle de mandant du Contrôle des finances et d’organe d’élection de la cheffe ou du chef du Contrôle des finances, et il est le destinataire de ses rapports. Le Contrôle des finances informe chaque année le Grand Conseil de ses activités au moyen du présent rapport. En outre, dans le cadre de sa révision des comptes annuels, le Contrôle des finances soumet chaque année au Grand Conseil une recommandation concernant l’approbation desdits comptes.

Le Comité Contrôle des finances se compose de la présidente ou du président de la Commission des finances et de la Commission de gestion, de la directrice ou du directeur des finances, d’un autre membre du Conseil-exécutif et de la cheffe ou du chef du Contrôle des finances.

La Commission des finances et la Commission de gestion sont des partenaires importants du Contrôle des finances. La Commission des finances agit en qualité d’autorité de surveillance de la cheffe ou du chef du Contrôle des finances. Elle charge un service de révision externe de vérifier le compte spécial du Contrôle des finances. En outre, la présidente ou le président de la Commission des finances préside également le Comité Contrôle des finances. Le Contrôle des finances informe tous les trois mois la Commission des finances et la Commission de gestion des constats d’audit d’importance élevée, ainsi que la Commission de justice lorsque celle-ci est concernée.

Le Contrôle des finances remet au Conseil-exécutif un rapport sur les résultats de la révision des comptes annuels, les résultats des contrôles extraordinaires mandatés par le Conseil-exécutif, de même que les constats d’audit d’importance élevée dans le cadre des rapports trimestriels. 

Le Contrôle des finances communique à la Direction administrative de la magistrature et à la Commission de justice, pour autant que celles-ci soient concernées, les résultats de la révision des comptes annuels, les résultats des contrôles extraordinaires et les constats d’audit d’importance élevée dans le cadre des rapports trimestriels.