Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement De l’économie à la sécurité alimentaire en passant par l’énergie, une large palette thématique

En 2024, le Contrôle des finances a rédigé cinq rapports de révision à l’attention de la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement (DEEE). Celle-ci est chargée des domaines de l’économie, de la promotion économique, du tourisme, du travail, du chômage, de l’énergie, de l’environnement, de l’agriculture et de la sylviculture, de la chasse et de la pêche, des affaires vétérinaires ainsi que de la sécurité alimentaire. Des contrôles ont été réalisés auprès de l'Office de l’environnement et de l’énergie (OEE), de l’Office de l’économie (OEC) ainsi que du Laboratoire cantonal (LC).

À titre d’illustration, voici un aperçu de quelques contrôles menés auprès de la DEEE:

Sur la base de l’évaluation des risques, les activités d’audit du Contrôle des finances auprès de l’Office de l’économie (OEC) se sont concentrées sur les subventions accordées aux entreprises privées, les ventes de terrains à des fins de promotion économique, les taxes d’hébergement, les biens, services et marchandises, le personnel ainsi que le transfert de la commune de Moutier au canton du Jura. La subvention d’investissement pour la nouvelle halle des fêtes de Berne (Neue Festhalle Bern) a également fait l’objet d’une révision. L’impression globale qui s’est dégagée de ces révisions est positive. 

En vertu de la loi sur le développement de l’économie, l’OEC sert d’intermédiaire pour l’acquisition par des entreprises de terrains appartenant au canton. Lors de ses démarches visant à obtenir les mandats d’intermédiaire et des négociations avec les acheteuses et acheteurs potentiels, l’OEC s’appuie exclusivement, en ce qui concerne l’évaluation des immeubles, sur les expertises de l’Intendance des impôts, qui remontent parfois à plusieurs années. Le Contrôle des finances a recommandé à l’OEC de renoncer à la vente de terrains au bénéfice de leur mise à disposition en droit de superficie. L’OEC prévoit une révision en profondeur du processus correspondant et entend tenir compte des recommandations du Contrôle des finances à cette occasion.

Le Laboratoire cantonal (LC) exécute la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels ainsi que les directives cantonales qui s’y rapportent. Il est chargé de contrôler les denrées alimentaires, les entreprises du secteur alimentaire, les objets usuels, les produits cosmétiques et les jouets, ainsi que l’eau de baignade et l’eau potable. Guidé par une analyse des risques, le Contrôle des finances a focalisé ses révisions sur le contrôle des denrées alimentaires, le relevé et la facturation des prestations, la concertation aux interfaces ainsi que le personnel et les finances. Le volume des contrôles réalisés par le Laboratoire cantonal (laboratoire et inspections) est considérable. Le Contrôle des finances a obtenu une impression favorable des prestations du LC. Les améliorations qu’il a pu lui suggérer concernent le système de contrôle interne ainsi que la vérification périodique des émoluments.

La révision de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) est entrée en vigueur le 1^er janvier 2023. Elle contribue de manière décisive à la réalisation des objectifs de la stratégie énergétique cantonale et de l’accord international de 2015 sur le climat. La LCEn privilégie à cet effet les incitations plutôt que les prescriptions. Les mesures qu’elle définit visent différents objectifs : réduire la consommation énergétique, diminuer les émissions de CO₂ et accroître le recours aux énergies renouvelables. Le Contrôle des finances a réalisé une analyse des risques sur la base de laquelle il a axé ses activités de révision sur les subventions d’encouragement au sens de la loi cantonale sur l’énergie et sur l’application informatique SUBENE utilisée dans ce contexte. En 2023, l’Office de l’environnement et de l’énergie (OEE) a traité un total de 6818 demandes. Les flux financiers et les décomptes impliquant la Confédération sont complexes et fréquemment source d’erreurs. Le Contrôle des finances a présenté à l’OEE différentes possibilités d’optimisation relatives au système de contrôle interne, à la méthodologie de comptabilisation, aux régularisations ainsi qu’à la documentation devant être fournie par les personnes auteures de demandes. Le traitement des subventions d’encouragement à l’aide de SUBENE présente des déficiences sur le plan de l’organisation et des processus. Le personnel de l’OEE fournit un travail de qualité dans un contexte exigeant.