Direction de la sécurité Protection et sécurité de la population
En 2024, le Contrôle des finances a établi neuf rapports de révision à l’attention de la Direction de la sécurité (DSE). Trois rapports ont été élaborés dans le contexte de la révision du fonds de loterie et du fonds du sport. Le Contrôle des finances a également procédé à des révisions auprès de la police cantonale (POCA) et de l’Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN).
À titre d’illustration, voici un aperçu de quelques contrôles menés auprès de la DSE:
Centre de calcul de la police cantonale (DSE-POCA)
Bedag Informatique SA assure le fonctionnement de toutes les applications du canton dans son centre de calcul. La poca, qui dispose de son propre centre de calcul, fait exception à cette règle. Toutefois, l’exploitation d’un centre de calcul ne fait pas partie de la mission première de la poca.
Dans le cadre d’une révision menée conjointement avec l’Autorité de surveillance de la protection des données, le Contrôle des finances a exprimé des réserves quant à l’infrastructure utilisée pour le centre de calcul et à la résilience face aux pannes. Outre une recommandation concernant des déficiences à éliminer immédiatement, il a énoncé des propositions relatives à la construction du nouveau centre de calcul (ou autrement dit, du déménagement de l’ancien centre) dans le nouveau centre de police.
Relevé et facturation des prestations dans le domaine de la navi-gation (DSE-OCRN)
La révision auprès de l’Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN) s’est concentrée sur le recouvrement des impôts sur les bateaux, sur les inspections de bateaux, les examens de conductrice et de conducteur de bateau et la location de places d’amarrage. L’impression que cette révision a permis de dégager des processus et des contrôles est positive. Le Contrôle des finances a notamment émis des recommandations sur le nombre élevé d’inspections de bateaux en suspens ainsi que sur le processus de recouvrement des émoluments liés à ces inspections ainsi qu’aux examens de conductrice et de conducteur de bateau.
Révisions du fonds de loterie et du fonds du sport (DSE-SG)
Comme le prescrit l’article 52 de la loi cantonale sur les jeux d’argent (LCJAr), le Contrôle des finances vérifie la conformité de l’affectation des moyens provenant du Fonds de loterie à la législation sur la surveillance financière. Dans le cadre du mandat de révision, le Contrôle des finances a révisé les comptes annuels du Fonds de loterie et du Fonds du sport auprès de la DSE ainsi que du Fonds d’encouragement des activités culturelles à l’INC. Dans ses rapports relatifs aux comptes annuels de ces trois fonds au 31 décembre 2023 à l’attention du Grand Conseil, le Contrôle des finances a constaté que ces comptes étaient conformes, avec une réserve, aux lois cantonales. Malgré cette réserve, le Contrôle des finances a recommandé au Grand Conseil d’approuver les comptes annuels, étant donné que les éventuelles anomalies ne sont selon lui pas de nature à modifier fondamentalement la perception globale de la situation qui se dégagent de ces comptes. Outre la révision des états financiers, le Contrôle des finances s’est livré à des vérifications aléatoires de dossiers de demandes sous l’angle du respect de la loi, de l’ordonnance et des directives. La très grande majorité des dossiers vérifiés étaient cohérents et leur documentation complète. Les subventions octroyées répondaient aux exigences des lois et ordonnances déterminantes. Les constats d’audit, autrement dit les éléments présentant un potentiel d’optimisation, étaient avant tout de nature formelle.