Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration Un environnement marqué par des défis majeurs et des changements en profondeur

En 2024, le Contrôle des finances a rédigé douze rapports de révision concernant la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI). L’activité de révision auprès de l’Office de la santé (ODS) s’est concentrée sur les soins ambulatoires. Au sein de l’Office de l’intégration et de l’action sociale (OIAS), le Contrôle des finances a procédé à une révision dans le domaine des personnes réfugiées ainsi que dans celui de la mise en œuvre de la loi sur les prestations de sou tien aux personnes en situation de handicap (LPHand).

À titre d’illustration, voici un aperçu de quelques contrôles menés auprès de la DSSI:

Le Contrôle des finances a évalué le processus appliqué par l’Office de la santé pour la rétribution des soins ambulatoires et vérifié auprès de trois organisations de maintien à domicile l’utilisation correcte des subventions accordées par les pouvoirs publics. Les révisions réalisées auprès des organisations de maintien à domicile ont systématiquement donné une impression positive et n'ont identifié qu'un faible potentiel d’optimisation.

En revanche, un certain potentiel a été constaté en la matière à l’Office de la santé sur le plan formel ainsi que dans le domaine du calcul des coûts normatifs. L’augmentation annuelle des coûts des soins ambulatoires et l’absence d’adaptation dans la loi de la part assumée par les assurances-maladies ne cessent de faire augmenter les frais résiduels à la charge des cantons. Cette situation pourrait aller à l’encontre de l’objectif politique sous-tendant la répartition des coûts entre caisses-maladie et cantons. Par ailleurs, une analyse du Contrôle des finances a identifié un potentiel d’économie pour le canton dans le domaine de la rémunération des proches aidants.

Dans le domaine de l’asile et des personnes réfugiées, l’OIAS verse chaque année quelque 320 millions de francs mis à disposition par le canton et la Confédération. Quand bien même sa part ne s’élève qu’à 16 millions de francs, le canton est responsable du respect des bases légales applicables à l’ensemble de ces fonds. La dernière révision du Contrôle des finances a notamment identifié des optimisations potentielles au niveau du système de contrôle interne (SCI) et de la surveillance du domaine de l’asile et des personnes réfugiées. L’OIAS déploie des efforts considérables pour s’assurer que les contrôles dans le domaine de l’asile et des personnes réfugiées soient améliorés. Les travaux correspondants ont été lancés. D’ici à la mise en œuvre des modifications, il existe un risque accru que les organisations partenaires profitent aux dépends du canton des lacunes concernant les contrôles. Par ailleurs, il n’est pas exclu que les problèmes actuels persistent pendant une durée prolongée, par exemple en cas de nouvelles crises ou en raison du manque de ressources en personnel. Le canton s’expose ici à un risque pour ses finances et sa réputation.

À la demande de la DSSI, le Contrôle des finances a procédé à un audit de surveillance financière supplémentaire relatif au développement / à l’introduction du « nouveau système de gestion des cas pour l’aide sociale » (Neues Fallführungssystem Sozialhilfe, NFFS), axé sur la conduite du programme et du projet ainsi que sur l’état actuel d’avancement du programme. En 2023 déjà, le Contrôle des finances avait procédé à une révision du programme NFFS. Pour le Contrôle des finances, l’audit de 2024 confirme dans l’ensemble les résultats de la révision de l’année précédente. La conduite du programme et du projet a laissé une impression globalement positive. Ces 18 derniers mois, le programme a enregistré des avancées et des progrès significatifs. Par ailleurs, les responsables ont jusqu’à présent bien géré les risques. Toutefois, ceux-ci n’ont pas décru, et une grande partie d’entre eux pourraient le cas échéant se matérialiser en 2025/2026. Avec la finalisation de la première version, son introduction auprès des différents services sociaux et le développement en parallèle des versions ultérieures, le calendrier est très ambitieux. Le désenchevêtrement et la priorisation des différentes fonctionnalités à ajouter ainsi qu’une planification davantage fondée sur des scénarios auraient pour effet une amélioration supplémentaire de la gestion des risques. Le Contrôle des finances a également émis des recommandations pour un soutien plus efficace aux services sociaux communaux lors de l’introduction du nouveau système.