Direction des travaux publics et des transports La DTT assure la disponibilité des infrastructures

Chaque année, la Direction des travaux publics et des transports (DTT) investit plusieurs centaines de millions de francs dans les infrastructures du bâtiment et du génie civil. En 2024, le Contrôle des finances a rédigé 19 rapports de révision à l’attention de la DTT. Outre les audits de surveillance financière, dont l’accent est placé sur les flux de valeurs, le Contrôle des finances a procédé à plusieurs révisions de projets de construction et de processus.

À titre d’illustration, voici un aperçu de quelques contrôles menés auprès de la DTT:

Étant donné le résultat d’audits antérieurs, le Contrôle des finances a procédé à une révision du processus « Conservation des ouvrages » auprès de l’Office des ponts et chaussées (OPC). Il a constaté des progrès substantiels en ce qui concerne l’entretien durable de ces infrastructures critiques pour la sécurité (en particulier grâce à la mise à disposition de ressources financières et de personnel). Toutefois, le volume de projets mis en œuvre n’est pas encore suffisant. À court et à moyen terme, le nombre d’ouvrages (en particulier de ponts) à assainir risque encore d’augmenter au lieu de diminuer. Afin d’accélérer l’assainissement des constructions critiques en termes de sécurité et présentant des défauts, les responsables doivent accorder toute l’attention nécessaire à cette problématique, et des priorités doivent être définies. 

Le Contrôle des finances a procédé à une analyse des procédures, de l’organisation et des instruments destinés à identifier les besoins en matière d’entretien. Il s’est notamment penché sur le système d’incitation visant les utilisatrices et utilisateurs et de manière générale sur le rapport coût / bénéfice des mesures d’entretien. Dans l’ensemble, le résultat de l’analyse du Contrôle des finances est positif. Le Contrôle des finances a identifié un potentiel d’amélioration dans le domaine de la conservation et de l’utilisation des données, qui permettrait de piloter les mesures d’entretien de manière encore plus ciblée. Le Contrôle des finances a également constaté que le système d’incitation actuel a tendance à accroître les attentes des utilisatrices et utilisateurs, ce qui entraîne des surcoûts.

Des projets d’assainissement d’une certaine ampleur ont été élaborés pour les routes cantonales dans l’agglomération de Langenthal. Le Contrôle des finances a procédé à une révision de l’assainissement de la Bützbergstrasse et de la St.-Urbanstrasse (1^e étape) ainsi que de la phase d’étude de projet en ce qui concerne l’assainissement de la Ringstrasse. Le Contrôle des finances considère que les projets d’assainissement étaient appropriés et qu’ils ont été réalisés dans les règles de l’art. Différents tronçons relevant auparavant de la commune de Langenthal n’ont été transférés que récemment sous la responsabilité du canton. Le Contrôle des finances avait recommandé à l’OPC de subordonner la reprise de routes à l’absence de nécessité d’assainissement sur les tronçons en question. En ce qui concerne l’assainissement de la Ringstrasse, non encore réalisé, le Contrôle des finances a suggéré, afin de réaliser des économies, de renoncer à l’application de normes non indispensables. 

L’École d’arts visuels est une école professionnelle cantonale pour les métiers des arts appliqués et décoratifs. Son site principal, à la Schänzlihalde à Berne, est âgé d’environ 55 ans et doit faire l'objet d'une rénovation complète. Le Contrôle des finances a attiré l’attention sur différents risques et optimisations potentielles en lien avec les besoins, les coûts et donc aussi l’emploi rentable des fonds. Notamment en raison d’exigences de l’École, les coûts de la rénovation sont passés de 50 à 75 millions de francs, soit une augmentation de 50 %. S’ajoutent à cette somme des dépenses annuelles d’environ 5,5 millions de francs pour les bâtiments provisoires. Le Contrôle des finances a pointé l’absence d’instance chargée d’attirer l’attention sur le caractère superflu de certaines exigences. Par ailleurs, il conviendrait de fixer et de faire respecter plus systématiquement des plafonds de coûts. La facturation des loyers aux utilisatrices et utilisateurs aurait également pour effet d’atténuer les coûts. Le Contrôle des finances a exprimé l’avis que la décision d’utiliser le site de la Schänzlihalde pour les gymnases de Kirchenfeld et de Neufeld après sa rénovation risquait de se révéler plus coûteux à long terme en raison des coûts de location élevés de l’hébergement provisoire de l’École d’arts visuels au Bernapark à Deisswil. Enfin, le Contrôle des finances a soulevé des questions quant à la méthodologie utilisée par l’INC pour calculer le nombre de personnes qui fréquentent ces écoles. 

Le chantier du nouveau centre de police (Polizeizentrum Bern, PZB) a débuté au troisième trimestre 2023, pour un coût estimé actuellement à 370 millions de francs. Outre des retards liés au terrain, le Contrôle des finances a identifié un potentiel d’optimisation en ce qui concerne la planification des besoins. Il a par ailleurs attiré l’attention sur l’augmentation des coûts (100 millions de francs supplémentaires par rapport aux exigences du concours de projets) et le centre de calcul prévu au PZB. Le Contrôle des finances a eu l’occasion de formuler différentes recommandations concernant la mise en œuvre du projet.