Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement Les subventions destinées à la recherche comme levier de la promotion économique
En 2025, le Contrôle des finances a rédigé cinq rapports de révision à l’attention de la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement (DEEE). Celle-ci est chargée des domaines de l’économie, de la promotion économique, du tourisme, du travail, du chômage, de l’énergie, de l’environnement, de l’agriculture et de la sylviculture, de la chasse et de la pêche, des affaires vétérinaires ainsi que de la sécurité alimentaire.
À titre d’illustration, voici un aperçu de quelques contrôles menés auprès de la DEEE.
Santé animale (DEEE-OVET)
Le Contrôle des finances a réalisé un audit de surveillance financière auprès de l’Office des affaires vétérinaires (OVET). L’audit s’est concentré sur la Caisse des épizooties.
Les tâches liées à cette caisse sont réparties sur plusieurs services au sein de la DEEE, ce qui augmente les coûts et les besoins de coordination. Dans le cadre de son audit de la Caisse des épizooties, le Contrôle des finances a constaté plusieurs défauts et anomalies. À titre d’exemple, la présentation des charges et des revenus dans le centre de profit était incomplète et contenait des erreurs, et le bilan comportait différentes entrées sans justificatif. Les activités de contrôle sont perfectibles. Ces constatations sont liées à l’organisation de la comptabilité cantonale dans SAP, qui donne lieu à une opinion d’audit assortie d’une réserve depuis les comptes de l’exercice ayant pris fin le 31 décembre 2023.
Subvention cantonale à la Wyss Academy for Nature at the University of Bern (DEEE-SG)
La Wyss Foundation, le canton de Berne et l’Université de Berne financent la fondation Wyss Academy sur une durée de dix ans, respectivement à hauteur de dix, cinq et cinq millions de francs par an. Le Contrôle des finances a vérifié les processus d’octroi de subventions et de controlling auprès du Secrétariat général (SG) de la DEEE et s’est également penché sur l’utilisation des moyens par la Wyss Academy.
Dans le cadre de sa contribution, le canton finance notamment 15 projets de la Wyss Foundation par le biais des budgets de la DEEE. Le reste de la contribution du canton est versée sur la base de la loi sur l’Université à travers le budget destiné au financement des hautes écoles. Du point de vue du Contrôle des finances, cette loi n’offre toutefois pas de base juridique suffisante pour le versement de subventions à la Wyss Academy.
Le contrôle de l’utilisation appropriée des moyens auprès de la Wyss Academy a montré que la diversité des exigences des bailleurs de fonds entraîne des coûts administratifs élevés, qui dépassent en particulier largement l’estimation figurant dans l’arrêté du Grand Conseil. Ces dépenses administratives supplémentaires réduisent le montant disponible pour la recherche.