Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration Assurer la disponibilité des soins : une mission toujours exigeante
La Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) met en place un cadre garantissant un système de santé efficace, le soutien social et la participation à la vie de la société. Elle comprend l’Office de l’intégration et de l’action sociale (OIAS), l’Office de la santé (ODS) ainsi que le Secrétariat général (SG DSSI). En 2025, le Contrôle des finances a établi neuf rapports de révision à l’attention de la DSSI.
À titre d’illustration, voici un aperçu de quelques contrôles menés auprès de la DSSI :
Soins de base en psychiatrie (DSSI-ODS)
Le Contrôle des finances a réalisé un audit de surveillance financière des soins de base en psychiatrie dans le canton de Berne.
Des analyses de la DSSI sur la planification des soins montrent que l’évolution des cas et des coûts dans le domaine résidentiel n’a pas bénéficié d’une attention suffisante. En outre, des relevés de données réguliers et systématiques permettant d’identifier en amont des lacunes en matière de soins font encore défaut à l’heure actuelle. Une planification trop serrée des ressources du côté des fournisseurs de prestations comporte des risques juridiques et financiers pour le canton, car il se peut que des situations de pénurie soient identifiées trop tard ou ne soient pas résolues à temps. La situation en matière de soins se révèle tendue en particulier dans le domaine de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, mais en partie également dans celui de la psychiatrie de l’adulte. Une offre ambulatoire limitée et de longs délais d’attente pourraient mener à des évolutions défavorables des maladies et à des coûts plus élevés. La situation en matière de soins restera critique dans le canton de Berne jusqu’à la mise en œuvre de la restructuration prévue SPU/CPM, entraînant des risques accrus d’évolutions défavorables de la santé parmi la patientèle et des coûts de santé plus élevés.
Controlling des participations (DSSI-SG)
Le Contrôle des finances a examiné, au Secrétariat général de la DSSI (SG DSSI), le controlling des participations ainsi que l’utilisation des ressources destinées aux assainissements financiers et aux restructurations. En outre, il a entre autres évalué le nouveau programme d’exploitation du site hospitalier de Zweisimmen dans le cadre du contrôle de la subvention à Spital STS AG.
L’audit a notamment fait apparaître un potentiel d’optimisation dans le controlling des participations s’agissant des évaluations des risques et des activités de contrôle. Le développement du dispositif d’alerte précoce se poursuit à l’heure actuelle. Il existe aujourd’hui un risque que les problèmes financiers soient identifiés trop tard, ce qui pourrait nuire à la capacité de réaction.
En 2024, Spital STS AG a reçu une subvention cantonale de 94 millions de francs. Le Contrôle des finances a évalué le nouveau programme d’exploitation du site hospitalier de Zweisimmen et estimé qu’il demeure perfectible. Le site hospitalier de Zweisimmen reste déficitaire pour des raisons structurelles. Sans subventions cantonales supplémentaires, la situation financière de Spital STS AG restera tendue s’agissant du site hospitalier de Zweisimmen.
Contrôle post-audit dans le domaine de l’asile et des personnes réfugiées (DSSI-OIAS)
Le Contrôle des finances a réalisé un audit de surveillance financière auprès de l’Office de l’intégration et de l’action sociale (OIAS), mettant l’accent sur les défauts constatés l’année précédente au niveau du SCI et dans la surveillance du domaine de l’asile et des personnes réfugiées. Il a constaté des améliorations d’ampleur lors de ce contrôle. L’OIAS a notamment élaboré les documents de base nécessaires. Dans le domaine de la surveillance, il s’agit à présent de rendre opérationnelle la stratégie élaborée. L’office a en grande partie remédié aux défauts constatés au niveau du SCI et dans la surveillance.