Direction des finances L’importance crucial des processus concernant le canton dans son ensemble et des fonctions transversales

En 2025, le Contrôle des finances a établi 12 rapports de révision à l’attention de la Direction des finances (FIN). Étant donné que des processus concernant l’ensemble du canton relèvent de la compétence de la FIN, le Contrôle des finances effectue à des intervalles réguliers plusieurs audits auprès des offices de la FIN chaque année.

À titre d’illustration, voici un aperçu de quelques contrôles menés auprès de la FIN :

Lors de l’introduction de SAP au 1^er janvier 2023, le canton s’est inscrit comme sujet fiscal unique auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) pour le décompte de la TVA. Le Contrôle des finances n’a pas connaissance d’un autre canton ou d’une commune d’une certaine taille en Suisse qui aurait regroupé ses unités administratives pour former un sujet fiscal unique. L’AFC a subordonné son approbation de la modification de la pratique de décompte à diverses conditions. Le Contrôle des finances a effectué l’audit avec l’appui de fiscalistes spécialistes de la TVA de la société de conseil BDO SA. Les fiscalistes et le Contrôle des finances ont identifié plusieurs potentiels d’optimisation dans le domaine de la TVA, censés permettre de respecter les conditions de l’AFC.

En rapport avec la réserve émise dans le cadre de l’examen des comptes annuels concernant les flux de valeurs parfois impossibles à retracer entre SAP HCM et SAP FI/CO, le Contrôle des finances s’est livré à un examen de suivi auprès de l’Administration des finances (AF) et de l’Office du personnel (OP). Le Contrôle des finances a abouti à la conclusion que plusieurs améliorations avaient été apportées. D’autres mesures sont envisagées et nécessaires du côté de l’OP, afin de pouvoir exclure des erreurs importantes moyennant une sécurité suffisante.

Des progrès ont en outre été réalisés dans la collaboration et la répartition des tâches entre l’OP centralisé et les services du personnel décentralisés des Directions. Les processus basés sur les flux de travaux sont bien rodés.

Un potentiel d’optimisation subsiste dans le domaine du controlling du personnel, dont la fonction consiste avant tout à fournir des informations et des rapports. À l’avenir, l’accent devrait être mis davantage sur les objectifs généraux du controlling du personnel, tels que la création d’une transparence dans tous les domaines du personnel afin d’atteindre les objectifs généraux.

Compte tenu de l’évaluation des risques, l’attention du Contrôle des finances s’est portée sur le projet « Gestion des données de base@BE ». Une gestion systématique des données de base doit permettre de réaliser des gains d’efficience. Il paraît donc judicieux de procéder aux clarifications correspondantes afin de déterminer la complexité des structures existantes ainsi que les coûts. Lors de son audit, le Contrôle des finances a constaté un haut niveau d’expertise et d’engagement des collaboratrices et collaborateurs. Il a identifié un potentiel d’optimisation dans le pilotage de projets, la vue globale et la spécification d’un système de gestion des données de base qui doit être acheté en parallèle. Des risques existent concernant la réalisation de l’objectif ainsi que le respect des délais, des coûts et de la qualité.

Le Contrôle des finances a passé au crible trois projets TIC d’importance à l’Intendance des impôts (ICI). Elle a constaté des dépassements de coûts et de délais. De même, l’étendue des projets s’est en partie vu réduite d’éléments fonctionnels pertinents. Les retards du grand projet « Changement de technologies NESKO » entraînent une augmentation des investissements et des coûts d’exploitation supplémentaires, car les anciennes infrastructures de serveurs doivent être exploitées plus longtemps.

Le Contrôle des finances a émis des recommandations concernant le pilotage stratégique TIC. Une feuille de route cohérente et tournée vers l’avenir pourrait aider l’ICI à faire face aux grands projets TIC à venir.