Direction des travaux publics et des transports Les investissements dans le cadre de la gestion du parc immobilier cantonal se chiffrent en millions

Chaque année, la Direction des travaux publics et des transports (DTT) investit plusieurs centaines de millions de francs dans les infrastructures cantonales du bâtiment et du génie civil. En outre, elle supervise les transports publics (régionaux et locaux) et verse des subventions aux entreprises de transport. L’Office des eaux et des déchets s’occupe des aspects liés à l’eau, aux eaux usées et aux déchets.

En 2025, le Contrôle des finances a rédigé 14 rapports de révision à l’attention de la DTT. L’accent a été mis sur les sept audits de projets de construction. Par ailleurs, le Contrôle des finances a réalisé des audits portant sur les processus de construction ainsi que des audits de surveillance financière portant sur les flux de valeurs. Sur mandat de la DTT, le Contrôle des finances a en outre effectué un contrôle extraordinaire sur l’affaire de crédit « Anet/Lindenhof, établissement pénitentiaire de Witzwil ».

À titre d’illustration, voici un aperçu de quelques contrôles menés auprès de la DTT :

Le Contrôle des finances a effectué auprès de l’Office des transports publics et de la coordination des transports (OTP) et de BERNMOBIL un contrôle de la subvention relative à l’extension du dépôt de tramways de la Bolligenstrasse (part du canton et de la commune : 47 millions de francs). L’impression qui s’en dégage est bonne eu égard à la conformité à la loi et à l’adéquation de l’affectation des ressources par BERNMOBIL. Il faudrait faire en sorte que le financement des investissements dans le trafic local (dont fait partie l’extension du dépôt de tramways) soit précisé dans les bases légales afin d’exclure les financements multiples. Celles-ci sont également insuffisantes en ce qui concerne le financement des installations photovoltaïques.

Sur mandat de la DTT, le Contrôle des finances a réalisé un contrôle extraordinaire de l’affaire de crédit « Anet/Lindenhof, établissement pénitentiaire de Witzwil » portant sur un volume de rénovation d’un montant de 58,2 millions de francs. Cette rénovation a occasionné des coûts supplémentaires s’élevant à 4,8 millions de francs. Au moment de l’approbation du crédit supplémentaire, les engagements de prestations avaient déjà été pris et l’enveloppe prévue à cet effet avait d’ores et déjà été en grande partie dépensée. La DTT a chargé le Contrôle des finances d’apporter son éclairage, dans le cadre d’un contrôle extraordinaire, sur la nature des circonstances qui ont entraîné le dépôt trop tardif de la demande de crédit supplémentaire et de formuler des recommandations afin que cela ne se reproduise plus à l’avenir.

Le Contrôle des finances a fait des recommandations à la DTT. Celles-ci portent notamment sur des améliorations d’ordre organisationnel et procédural qui permettront d’établir une estimation des coûts finaux plus fiable et de mettre en place un contrôle financier des constructions plus souverain. En outre, les crédits de concours, d’étude de projet et de construction devraient être distincts du point de vue de la facturation, et le traitement du renchérissement des constructions devrait être plus transparent dans la manière dont il est présenté.

Le Contrôle des finances a procédé auprès de l’Office des immeubles et des constructions (OIC) à un audit du projet d’extension et de rénovation du gymnase de Thoune (soit un coût d’environ 90 millions de francs, salle de sport comprise). Le Contrôle des finances a pointé des lacunes en début de chantier concernant le respect du droit des constructions. Il a également émis des recommandations à propos des indemnités à verser aux opposantes et opposants.

Dans le cadre de cet audit, le Contrôle des finances a également procédé à une évaluation de la gestion des dommages de construction concernant la salle de gymnastique triple d’Interlaken, dont le volume est chiffré à plusieurs dizaines de milliers de francs. D’après les conclusions du Contrôle des finances, l’OIC a agi de manière ciblée, transparente et appropriée avec pour objectif la limitation des dommages. Une expertise demandée par toutes les parties impliquées dans la construction a mis le canton hors de cause en ce qui concerne la question des responsabilités.

Le Contrôle des finances a réalisé un audit de surveillance financière auprès de l’OIC, et mis l’accent sur la gestion du parc immobilier et la gestion des données. Il est précisé à cet endroit que les mesures d’optimisation mises en œuvre n’ont pas permis d’expurger totalement les lacunes constatées.

Le Contrôle des finances a émis plusieurs recommandations visant à améliorer de manière ciblée la gestion des biens immobiliers du canton. Quant à l’audit des processus de gestion des données, celui-ci a révélé des lacunes en ce qui concerne l’enregistrement des bâtiments. Il est précisé ici que l’OIC utilise, parallèlement à SAP, différents systèmes exogènes pour la gestion du parc immobilier. Le Contrôle des finances a identifié plusieurs risques et mis en évidence les mesures d’optimisation susceptibles d’y remédier.